Bureaux principaux - 31 Mai 2012 [1]
Formulaire C6 [2]: Procès-verbal de l'arrêt provisoire de la liste des candidats. Vous trouverez ici [3] le document en version word.
Formulaire C7 [4]: Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats sans appel. Vous trouverez ici [5] le document en version word.
Formulaire C8 [6]: Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats avec appel – communes utilisant le système de vote automatisé. Vous trouverez ici [7] le document en version word.
Formulaire C8bis [8]: Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats avec appel – communes utilisant le système de vote électronique. Vous trouverez ici [9] le document en version word.
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Formulaire F1 [10]: Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux électoraux. Vous trouverez ici [11] le document en version excel.
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Formulaire R4bis [12]: liste en vue du paiement des jetons de présence aux membres du bureau principal par virement bancaire. Vous trouverez ici [13] le document en version word.
Formulaire R9 [14]: procès-verbal des opérations de dépouillement et du recensement général des votes. Vous trouverez ici [15] le document en version word.
Formulaire R11 [16]: notification des résultats. Vous trouverez ici [17] le document en version word.
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Formulaire T2 [18]: PV du tirage au sort des témoins surnuméraires. Vous trouverez ici [19] le document en version word.
Formulaire F1.pdf [10]
Formulaire F1.xls [11] Formulaire R4bis.pdf [12]
Formulaire R4bis.doc [13] Formulaire R9.pdf [14] Formulaire R9.doc [15] Formulaire R11.pdf [16] Formulaire R11.doc [17] Formulaire T2.pdf [18] Formulaire T2.doc [19]